Non ? Si. Par décision du 18 décembre, la Cour de justice européenne autorise une société commerciale britannique à breveter des ovules humains. Plus exactement, elle autorise le brevetage de techniques concernant un ovule humain se développant par parthénogénèse (sans fécondation par un spermatozoïde), de manière supposément non viable jusqu’à un être humain en l’état actuel des techniques, et affirme: ”Dès lors, les utilisations d’un tel organisme à des fins industrielles ou commerciales peuvent, en principe, faire l’objet d’un brevet.”
Plus besoin de science-fiction. Nous y sommes. Cette décision est l’aboutissement d’un processus. La justice a dit oui. Qu’attendent nos gouvernants pour dire non ?
Voici le texte de la Cour de justice européenne : http://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2014-12/cp140181fr.pdf
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Nos gouvernants pourront-ils dire “Non”? Ce n’est même pas certain. La directive 98/44 au fondement de cette décison moralement scndaleuse stipule dans son article 1 : “1. Les États membres protègent les inventions biotechnologiques au moyen de leur droit national des brevets. Ils adaptent leur droit national des brevets, si nécessaire, pour tenir compte des dispositions de la présente directive.”