Réforme territoriale : les promesses de 2012 et le projet de 2014

Qui a dit : « J’engagerai une nouvelle étape de la décentralisation en associant les élus locaux»  ? François Hollande. C’est sa promesse de campagne n°54, qui continue ainsi : «Je ferai voter une loi sur le renforcement de la démocratie et des libertés locales. Elle prévoira notamment l’abrogation du conseiller territorial et la clarification des compétences. Un pacte de confiance et de solidarité sera conclu entre l’État et les collectivités locales garantissant le niveau des dotations à leur niveau actuel. Je réformerai la fiscalité locale en donnant plus d’autonomie aux communes, aux départements et aux régions, en contrepartie d’une plus grande responsabilité. Une véritable péréquation sera mise en œuvre.»

Dans le projet de François Hollande de 2012, aucune trace donc de la division par deux du nombre de régions et de la suppression des départements, au contraire même puisque François Hollande promettait de supprimer le «conseiller territorial» qui fusionnait les conseillers généraux et régionaux. Cette suppression a été faite en recréant distinctement des «conseillers départementaux» et des «conseillers régionaux» par la loi du 17 mai 2013. En 2012, Hollande promettait même de donner plus d’autonomie aux départements… qu’il veut faire disparaître aujourd’hui.

Les promesses de François Hollande concernaient également le maintien des  dotations de l’Etat à leur niveau de 2012 (dans les faits, Hollande sabre) et la «clarification  des compétences» (dans les faits, Hollande veut sabrer la moitié des régions et la totalité des départements). Quant à la promesse d’associer les élus locaux, Hollande les supprime…

Le 18 janvier 2014 à Tulle, le même François Hollande tressait pourtant des lauriers à ces mêmes départements : « Les départements gardent donc leur utilité pour assurer la cohésion sociale et la solidarité territoriale. Et je ne suis donc pas favorable à leur suppression. »

Dans la même veine, le précédent gouvernement avait supprimé la « clause de compétence générale » en décembre 2010, clause permettant aux collectivités de financer tout et n’importe quoi en dehors de leurs compétences obligatoires. Le nouveau gouvernement a rétabli cette clause de compétence générale le 27 janvier 2014 par la loi dite « de modernisation de l’action publique territoriale ». Et le 8 avril 2014, le nouveau Premier ministre Manuel Valls annonçait dans son discours de politique générale la prochaine suppression de… la clause de compétence générale.

Quelle est la cohérence de tout cela ?

Manifestement, il n’y en a pas. Cerise sur le gâteau, alors que François Hollande veut chambouler l’organisation territoriale, il refuse de donner la parole au peuple via un  référendum. Ce qui ne pourra qu’exaspérer encore davantage d’électeurs et alimenter l’abstention, le vote blanc ou le vote aux extrêmes.

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